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 Votre responsabilité en cas d'accident grave.

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Axaphat
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MessageSujet: Votre responsabilité en cas d'accident grave.   Lun 24 Oct - 15:32

Bonjour,

Si je mets ce post dans la section partie, c'est pour une raison simple. On joue donc il faut savoir ce que l'on risque en cas de blessure grave d'un autre joueur.

Si j'en parle, c'est que ce week end. J'ai du faire la police et j'ai eu des remontés d'autres joueurs.

La règle la plus simple, on n'enlève sous aucun prétexte sa paire de lunette de protection ou son masque.

Maintenant l'article de loi.

Article de loi 121-3 du code pénal.

Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d'autrui.

Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.

Dans le cas prévu par l'alinéa qui précède, les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont crée ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer.

En résumer.

Si vous engagez un chargeur sur la zone neutre alors que c'est formellement interdit, vous êtes responsable en cas d'accident.

Il en va de même pour les tests chrony ou hop up qui ne sont pas faits sur la zone prévue à cet effet.

Ainsi que les lunettes de protection que vous enlevez sur la zone de jeu ou aux abords immédiats.


La liste n'est pas limité à ça!

Ce que vous risquez pénalement.

1) Aucune lésion ou blessure grave.
Peine encourue : Contravention de deuxième classe.
Tribunal compétent : Tribunal de police.

2) Incapacité totale de travail de moins de 3 mois.
Peine encourue : Contravention de cinquième classe.
Tribunal compétent : Tribunal de police.

3) Incapacité totale de travail de plus de 3 mois.
Peine encourue : 2 ans de prison ferme et 30 000 euros d'amende.
Tribunal compétent : Tribunal correctionnel.

Maintenant que tout le monde sait, ce qu'il risque en cas d'accident grave d'un autre joueur.

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viper

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MessageSujet: Re: Votre responsabilité en cas d'accident grave.   Jeu 10 Nov - 22:27

nous on l'avait lut lol!
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Axaphat
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MessageSujet: Re: Votre responsabilité en cas d'accident grave.   Jeu 10 Nov - 23:10

Wink

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anthrax

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MessageSujet: Re: Votre responsabilité en cas d'accident grave.   Jeu 10 Nov - 23:25

j'étais aussi au courant mais tu fais TRES bien de mettre ce post.

Y'a pas un texte de loi qui dit que si quelqu'un n'accepte pas ces règles et agit délibérément a l'encontre de l'une de ces règle il peut se voir expulsé ?


green zone.
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viper

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MessageSujet: Re: Votre responsabilité en cas d'accident grave.   Ven 11 Nov - 0:15

non,il y a juste les sanction de bases,pour le reste,c'est a l'appréciation des organisateurs,si il estime qu'il doit l'expulser car il y a trop de risque,il le peux
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Axaphat
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MessageSujet: Re: Votre responsabilité en cas d'accident grave.   Ven 11 Nov - 0:16

Ou finir au tribunal!

Après si j'ai un apprenti abruti, je peux le foutre à la porte.

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viper

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MessageSujet: Re: Votre responsabilité en cas d'accident grave.   Ven 11 Nov - 0:20

Ben oui après tout,le chef c'est toi chez toi okok
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MessageSujet: Re: Votre responsabilité en cas d'accident grave.   

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